CREDIT D'IMPOT
MA PRIME RENOV nouvelles mesures 2020
se renseigner auprès de :
www.maprimerenov.gouv.fr
LE CREDIT D'IMPOT POUR LA
TRANSITION ENERGETIQUE
CITE 2019
SUIVANT LEGISLATION EN VIGUEUR
Crédit d'impôt (CITE)
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) permet aux
ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie
des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration
énergétique réalisés dans leur habitation principale.
Les contribuables, imposables ou non, peuvent en bénéficier.
Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû,
l’excédent est remboursé au ménage.
Le CITE a été prolongé jusqu’à fin 2019 conformément à la loi
de finances pour 2019, publiée le 30 décembre 2018.
Crédit d'impôt transition énergétique (CITE)
Nouveaux taux :
Le CITE s'applique aux dépenses payées sur le matériel éligible
entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019.
Ces dépenses bénéficient d’un crédit d’impôt unique de 30 %,
sans condition de ressources ni de bouquet de travaux.
Vous pouvez en bénéficier si vous êtes locataire, propriétaire
occupant ou occupant à titre gratuit et si vous êtes fiscalement
domicilié en France. Pour être éligible au crédit d'impôt, votre
logement doit être achevé depuis plus de deux ans.
C'est une maison individuelle ou un appartement et c'est votre
résidence principale.
De plus, depuis le 1er janvier 2015, pour bénéficier du CITE
les entreprises réalisant les travaux doivent être qualifiées
"RGE Qualibois".. CE QUI EST NOTRE CAS BIEN-SÛR !
+ Taux unique de 30% du montant TTC
+ Il concerne les habitations principales,
+ Les exigences de rendement énergétique
doivent-être supérieure ou égal à 70 %
+ Les émissions de particules fines PM
doivent-être inférieures ou égales à 90mg/Nm3
+ Le taux de CO inférieur ou égal à 0.3%
+ l'indice de performance environnemental I
doit-être inférieur ou égal à 1
+ L'acquisition et l'installation effectuées
par un professionnel Certifié QUALIBOIS
facturant conjointement matériel et pose
+ FLAMME VERTE est le label qui garantit
la qualité, le rendement et les hautes
performances énergétiques et
environnementales des appareils de
chauffage au bois et donc toutes les FLAMME
VERTE 5, 6 et 7 étoiles répondent aux critères
d'éligibilités
IMPORTANT:
Le crédit d'impot
porte sur le prix des équipements TTC,
hors main-d'oeuvre
habillages, conduits de fumée et pose
sur une installation réalisée avec
prestation de pose facturée obligatoirement
par un professionnel ayant les qualifications
requises. "QUALIBOIS"
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